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Mon Intervention en tant que médiateur à la conférence-débat sur le thème des violences en bande organisé organisée par Mme. Kane mariama presidente de l'association Too& Do
- Violences sexuelles
Une première médiation pénale proposée dans un dossier de violences sexuelles - Lors d'un procès pour viol, le parquet, la défense et la partie civile ont plaidé pour qu'une "médiation élargie" soit conclue. Un processus prévu par le Code pénal mais encore très peu utilisé.
- Ce mardi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a accueilli une première : dans le cadre d'un procès pour faits de viol, le processus de médiation pénale a été utilisé, révèlent nos confrères de la DH. Une procédure encore méconnue, rarement, voire jamais, appliquée jusque-là lors d'un procès pour ce type d’infraction.
- Un homme d’une trentaine d’années comparaissait devant la 54e chambre du tribunal correctionnel pour un viol commis sur son ex-compagne, avec laquelle il a entretenu une relation durant trois ans. Les faits, qualifiés de viol, l’exposaient à une peine allant de six mois à dix ans de prison. Pourtant, le parquet, la défense et la partie civile ont conjointement plaidé pour la mise en place d’une “médiation élargie”.
- Une procédure prévue par la loi, mais rarement utilisée
- La médiation pénale n’est pas nouvelle en Belgique, mais son champ d’application a été élargi par une réforme adoptée en 2018. Cette modification permet désormais au ministère public de proposer une médiation à n’importe quel stade de la procédure, tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu. La gravité des faits et l’opportunité d’un tel recours restent toutefois soumises à l’appréciation des parties et du juge.
- Dans le cadre d’une médiation dite “élargie”, le parquet peut proposer deux conventions. La première est une convention de médiation, dans laquelle le prévenu reconnaît sa responsabilité civile. La seconde est une convention de mesures, qui fixe concrètement les obligations à remplir afin de réparer le tort causé : formation, suivi, conditions particulières, travaux d’intérêt général ou indemnisation financière.
- Formation obligatoire et indemnisation de la victime
- Dans ce dossier, le prévenu devra suivre une formation sur les violences sexuelles dispensée par une ASBL spécialisée et verser une indemnisation de 14.000 euros à la victime. Une approche qui vise davantage la responsabilisation que la seule sanction pénale.
- L’ASBL Prélude, active dans la médiation pénale, souligne que ce type de dispositif “met le justiciable en position d’acteur et non seulement d’objet de la sanction”, renforçant ainsi le travail de responsabilisation mené auprès des auteurs de violences.
- En cas de non-respect des conditions imposées, le parquet pourra toutefois révoquer la médiation et relancer les poursuites pénales classiques.
- Alléger les procédures judiciaires
- Pour l’avocat de la défense, Me Michel Degrève, la médiation élargie offre une alternative au procès traditionnel, de sorte à éviter de longues procédures qui peuvent être éprouvantes pour les parties.
- Cette logique s’inscrit dans une volonté plus large de promouvoir les modes alternatifs de résolution des litiges. Une nouvelle loi, en discussion à la Chambre, vise d’ailleurs à renforcer le rôle de la médiation et d’autres formes de règlement amiable, en confiant au juge un rôle central dans la recherche de solutions non contentieuses, lorsque celles-ci sont possibles et appropriées.
- Le verdict est attendu le 13 janvier prochain. Il pourrait ouvrir la voie à un usage plus fréquent de ce type de procédure.
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Une première médiation pénale proposée dans un dossier de violences sexuelles
https://www.bruxellestoday.be/faits-divers/justice/mediation-penale-violences-sexuelles.html
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